22.10.2007 von hypercentre.

Aménagement du quartier Libération-Malausséna - Lancement d’appel d’offres restreint
pour la construction de bâtiments en infrastructure : parking - complexe sportif - coque
logistique - construction du nouvel hôtel de ville et restauration de la gare du sud.

L’avancement des études de maîtrise d’oeuvre du projet d’aménagement du quartier
Libération-Malausséna avec construction du nouvel hôtel de ville, la conclusion infructueuse
de la procédure précédente de Délégation de Service Public pour la réalisation et l’exploitation
du parking souterrain, le démarrage prochain des travaux de dépose de la halle de la gare du
sud, permettent aujourd’hui d’engager une première tranche de travaux du futur hôtel de ville.
Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le lancement d’un appel d’offres restreint pour
la construction de l’ensemble des bâtiments situés en infrastructure : parking, complexe
sportif, coque logistique et d’une partie des superstructures : bâtiment principal de l’hôtel de
ville, y compris les travaux de restauration du bâtiment des voyageurs de la gare du sud qui
fait partie intégrante du projet. Il est demandé par ailleurs l’autorisation de déposer des
demandes de subvention pour les parties éligibles du projet.
Vote : ADOPTE A LA MAJORITE ABSOLUE
Contre : Les élus du groupe NICE PLURIELLE
Abstention : Monsieur Auguste VEROLA

Aménagement du quartier Libération Malausséna. Autorisation de signature de marché
négocié pour les travaux de rénovation et extension du bâtiment Libération 5 et 7 place
du général de Gaulle TF3 lots n° 2b, 6a, 6b.
Dans le cadre du projet d’aménagement du quartier Libération Malausséna, la Ville a prévu la
réalisation de travaux de rénovation et d’extension du bâtiment Libération alias 5 et 7 place du
général de Gaulle, premier bâtiment administratif du futur hôtel de ville. Ces travaux on été
décomposés en 6 lots distincts dont le lot 2 a été subdivisé en 3 lots et le lot 6 en 2 lots. Il est
demandé au Conseil municipal d’autoriser la signature des marchés des lots 2b, 6a, 6b avec
les entreprises retenues par la commission d’appel d’offres.
Vote : ADOPTE A LA MAJORITE ABSOLUE
Contre : Monsieur Auguste VEROLA

Aménagement du quartier Libération Malausséna. Autorisation de signature de marché
négocié pour les travaux de dépose et repose de la halle des trains de l’ancienne gare
du sud.
Après une première procédure d’appel d’offres infructueuse, les travaux composés d’une
tranche ferme pour la dépose et d’une tranche conditionnelle pour la repose ont fait l’objet
d’une nouvelle procédure en marché négocié avec publicité préalable et mise en concurrence,
l’enveloppe financière globale restant inchangée. Il est demandé au Conseil municipal
d’autoriser la signature du marché avec l’entreprise
Vote : ADOPTE A LA MAJORITE

Aménagement du quartier Libération Malausséna. Autorisation de signature de marché
négocié pour les travaux de construction d’une médiathèque de quartier TF4A lot 2b :
Serrurerie métallerie
Dans le cadre du projet de réaménagement du quartier Libération Malausséna, la ville a prévu
la construction d’une médiathèque de quartier à l’emplacement de la villa Thiole, appelée à
remplacer la bibliothèque Thiole. Ces travaux ont été décomposés en 6 lots distincts dont le
lot 2 : façades a été subdivisé en 2 lots après un 1er appel d’offre infructueux. Il est demandé
au Conseil municipal d’autoriser la signature du marché du lot 2b : Serrurerie métallerie de
l’opération avec l’entreprise
Vote : ADOPTE A LA MAJORITE ABSOLUE
Contre : Monsieur Bruno DELLA SUDDA, Monsieur Pierre LAIGLE, Monsieur
Patrick MOTTARD
Abstention : Monsieur Paul CUTURELLO, Monsieur Rémi GAECHTER, Madame
Danièle GIMENO (pouvoir), Madame Frédérique GREGOIRE, Madame
Mari-Luz HERNANDEZ-NICAISE, Monsieur Robert INJEY, Monsieur
Yann LIBRATI, Monsieur Guy MARIMOT, Madame Michèle MATRINGE,
Madame Simone MONTICELLI

erratum

Aménagement du quartier Libération Malausséna. Autorisation de signature de marché négocié pour les travaux de construction d’une médiathèque de quartier TF4A lot 2b : Serrurerie métallerie
Dans le cadre du projet de réaménagement du quartier Libération Malausséna, la ville a prévu la construction d’une médiathèque de quartier à l’emplacement de la villa Thiole, appelée à remplacer la bibliothèque Thiole. Ces travaux ont été décomposés en 6 lots distincts dont le lot 2 : façades a été subdivisé en 2 lots après un 1er appel d’offre infructueux. Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser la signature du marché du lot 2b : Serrurerie métallerie de l’opération avec l’entreprise
Vote :
ADOPTE A LA MAJORITE ABSOLUE
Contre :
Monsieur Bruno DELLA SUDDA, Monsieur Pierre LAIGLE, Monsieur Patrick MOTTARD
Abstention :
Monsieur Paul CUTURELLO, Monsieur Rémi GAECHTER, , Madame Frédérique GREGOIRE, Madame Mari-Luz HERNANDEZ-NICAISE, Monsieur Yann LIBRATI, Monsieur Guy MARIMOT, Madame Michèle MATRINGE

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22.10.2007 von hypercentre.

Autorisation de cession du fonds de commerce et du bail commercial du 24 juillet 2003
sollicitée par la SARL ZOOM, 10 rue de Suisse, en faveur de messieurs Kumar Rangeet
et Sethurman Subrahmanyan - Autorisation de signature de l’avenant de substitution à
intervenir.
Il s’agit d’autoriser monsieur le Maire ou son représentant à répondre favorablement à
l’autorisation de cession du fonds de commerce et du bail commercial du 24 juillet 2003 à
usage exclusif de «commercialisation de châles et accessoires de mode, habillement, vente
de cosmétiques et de chaussures », sollicitée par la SARL ZOOM, 10 rue de Suisse, en
faveur de messieurs Kumar Rangeet et Sethurman Subrahmanyan et autoriser la signature de
l’avenant de substitution.
Vote : ADOPTE A L’UNANIMITE

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22.10.2007 von hypercentre.

SOHLAM : acquisition-amélioration d’un appartement T4, 1er étage, 16 rue d’Angleterre
06000 Nice - Garantie d’un emprunt PLA-Intégration “Label” de 1.000 euros et d’un
emprunt PLA-Intégration 1 % collecteur de 50.320 euros.

Par délibération n° 5.12 du 29 juin 2007, le Conseil municipal a autorisé la cession à la
SOHLAM d’un appartement formant le lot n° 3 au 1er étage de l’immeuble 16 rue d’Angleterre,
dans le cadre de la loi S.R.U., en vue de la réalisation d’un logement social. Afin de financer
l’acquisition-amélioration de ce logement, la SOHLAM envisage de souscrire un emprunt PLAIntégration
“Label” de 1.000 euros auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et
un emprunt PLA-Intégration 1 % collecteur de 50.320 euros auprès du Logement
interprofessionnel des Alpes-Maritimes (LOGIAM). Le Conseil municipal est sollicité pour la
garantie desdits emprunts et invité à autoriser la signature de la convention de garantie et des
contrats de prêts à intervenir dans le cadre de cette opération.
Vote : ADOPTE A L’UNANIMITE

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22.10.2007 von hypercentre.

Octroi d’une subvention à la SOHLAM pour l’acquisition-amélioration de deux logements de type 3 sis 19 rue Marceau
Il s’agit d’approuver l’octroi d’une subvention à la SOHLAM pour l’acquisition-amélioration de deux logements de type 3 sis 19 avenue Marceau au 2ème étage et au 5ème étage. L’aide consentie par la Ville répond aux objectifs de production de logements sociaux sur le territoire communal. La subvention foncière de la Ville de Nice s’élève à 19 354 euros pour le T3 au 2ème étage et 17 696 euros pour le T3 au 5ème étage.
Vote :
ADOPTE A L’UNANIMITE

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22.10.2007 von hypercentre.

SOHLAM : acquisition-amélioration d’un appartement T3, 2ème étage, 19 rue Marceau 06000 Nice - Garantie d’un emprunt PLA-Intégration “Label” de 1.000 euros et d’un emprunt PLA-Intégration 1 % collecteur de 67.968 euros.

La SOHLAM envisage l’acquisition-amélioration d’un appartement T3, 2ème étage, 19 rue Marceau 06000 Nice, au moyen d’un emprunt PLA-Intégration “Label” de 1.000 euros à souscrire auprès de la Caisse des dépôts et consignations et d’un emprunt PLA-Intégration 1 % collecteur de 67.968 euros à souscrire auprès du Logement interprofessionnel des Alpes-Maritimes (LOGIAM). Le Conseil municipal est sollicité pour la garantie desdits emprunts et invité à autoriser la signature de la convention de garantie et des contrats de prêts à intervenir dans le cadre de cette opération.
Vote :
ADOPTE A L’UNANIMITE

SOHLAM : acquisition-amélioration d’un appartement T3, 5ème étage, 19 rue Marceau 06000 Nice -Garantie d’un emprunt PLA-Intégration “label” de 1.000 euros et d’un emprunt PLA intégration 1 % collecteur de 63.725 euros.
La SOHLAM envisage l’acquisition-amélioration d’un appartement T3, 5ème étage, 19 rue Marceau 06000 Nice, au moyen d’un emprunt PLA-Intégration ”Label” de 1.000 euros à souscrire auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et d’un emprunt PLA-Intégration 1 % collecteur de 63.725 euros à souscrire auprès du Logement interprofessionnel des Alpes-Maritimes (LOGIAM). Le Conseil municipal est sollicité pour la garantie desdits emprunts et invité à autoriser la signature de la convention de garantie et des contrats de prêts à intervenir dans le cadre de cette opération.
Vote :
ADOPTE A L’UNANIMITE

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22.10.2007 von hypercentre.

comseil Municipal 29.06.07

Vente à la SOHLAM d’un appartement communal sis 16 rue d’Angleterre en vue de sa réhabilitation en logement social
Il s’agit d’autoriser la cession à la SOHLAM d’un appartement de 94,87m² constituant le lot n°3 de la copropriété sise 16 rue d’Angleterre et cadastrée LA n°166 afin de permettre sa réhabilitation en logement social. Cette cession interviendra au prix de 86 000 euros conforme à l’évaluation des services fiscaux

 Octroi d’une subvention à la SOHLAM pour l’acquisition-amélioration d’un logement de type 4 sis 16 rue d’Angleterre

Il s’agit d’approuver l’octroi d’une subvention à la SOHLAM pour l’acquisition amélioration d’un logement de type 4 sis 16 rue d’Angleterre. L’aide consentie par la Ville répond aux objectifs de production de logements sociaux sur le territoire communal. La subvention foncière de la ville de Nice s’élève à 20 731 euros.

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22.10.2007 von hypercentre.

Vente à la société ICF SUD EST MEDITERRANEE d’un immeuble sis 8 et 10 boulevard Raimbaldi en vue de la réalisation de logements sociaux

Il s’agit d’autoriser la vente au profit de la société ICF Sud-Est Méditerranée, par la ville de Nice, dans le cadre de sa politique de l’habitat, au prix de 2 350 000 euros, conforme à l’estimation des services fiscaux et à son prix d’acquisition, en son état d’occupation, d’un entier immeuble sis à Nice 8 et 10 boulevard Raimbaldi, cadastré section LB n° 10.

Vote : ADOPTE A L’UNANIMITE

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