CM 14.09.07 - acquisition-amélioration d’un appartement T4, 1er étage, 16 rue d’Angleterre
SOHLAM : acquisition-amélioration d’un appartement T4, 1er étage, 16 rue d’Angleterre
06000 Nice - Garantie d’un emprunt PLA-Intégration “Label” de 1.000 euros et d’un
emprunt PLA-Intégration 1 % collecteur de 50.320 euros.
Par délibération n° 5.12 du 29 juin 2007, le Conseil municipal a autorisé la cession à la
SOHLAM d’un appartement formant le lot n° 3 au 1er étage de l’immeuble 16 rue d’Angleterre,
dans le cadre de la loi S.R.U., en vue de la réalisation d’un logement social. Afin de financer
l’acquisition-amélioration de ce logement, la SOHLAM envisage de souscrire un emprunt PLAIntégration
“Label” de 1.000 euros auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et
un emprunt PLA-Intégration 1 % collecteur de 50.320 euros auprès du Logement
interprofessionnel des Alpes-Maritimes (LOGIAM). Le Conseil municipal est sollicité pour la
garantie desdits emprunts et invité à autoriser la signature de la convention de garantie et des
contrats de prêts à intervenir dans le cadre de cette opération.
Vote : ADOPTE A L’UNANIMITE