CM 14.09.07 - Autorisation de cession du fonds de commerce et du bail commercial du 24 juillet 2003
Autorisation de cession du fonds de commerce et du bail commercial du 24 juillet 2003
sollicitée par la SARL ZOOM, 10 rue de Suisse, en faveur de messieurs Kumar Rangeet
et Sethurman Subrahmanyan - Autorisation de signature de l’avenant de substitution à
intervenir.
Il s’agit d’autoriser monsieur le Maire ou son représentant à répondre favorablement à
l’autorisation de cession du fonds de commerce et du bail commercial du 24 juillet 2003 à
usage exclusif de «commercialisation de châles et accessoires de mode, habillement, vente
de cosmétiques et de chaussures », sollicitée par la SARL ZOOM, 10 rue de Suisse, en
faveur de messieurs Kumar Rangeet et Sethurman Subrahmanyan et autoriser la signature de
l’avenant de substitution.
Vote : ADOPTE A L’UNANIMITE