CM 29.06.07 - appartement 16 rue d’Angleterre en vue de sa réhabilitation en logement social
comseil Municipal 29.06.07
Vente à la SOHLAM d’un appartement communal sis 16 rue d’Angleterre en vue de sa réhabilitation en logement social
Il s’agit d’autoriser la cession à la SOHLAM d’un appartement de 94,87m² constituant le lot n°3 de la copropriété sise 16 rue d’Angleterre et cadastrée LA n°166 afin de permettre sa réhabilitation en logement social. Cette cession interviendra au prix de 86 000 euros conforme à l’évaluation des services fiscaux
Octroi d’une subvention à la SOHLAM pour l’acquisition-amélioration d’un logement de type 4 sis 16 rue d’Angleterre
Il s’agit d’approuver l’octroi d’une subvention à la SOHLAM pour l’acquisition amélioration d’un logement de type 4 sis 16 rue d’Angleterre. L’aide consentie par la Ville répond aux objectifs de production de logements sociaux sur le territoire communal. La subvention foncière de la ville de Nice s’élève à 20 731 euros.