CM 29.06.07 - appartement T3, 2ème étage, 19 rue Marceau 06000 Nice
SOHLAM : acquisition-amélioration d’un appartement T3, 2ème étage, 19 rue Marceau 06000 Nice - Garantie d’un emprunt PLA-Intégration “Label” de 1.000 euros et d’un emprunt PLA-Intégration 1 % collecteur de 67.968 euros.
La SOHLAM envisage l’acquisition-amélioration d’un appartement T3, 2ème étage, 19 rue Marceau 06000 Nice, au moyen d’un emprunt PLA-Intégration “Label” de 1.000 euros à souscrire auprès de la Caisse des dépôts et consignations et d’un emprunt PLA-Intégration 1 % collecteur de 67.968 euros à souscrire auprès du Logement interprofessionnel des Alpes-Maritimes (LOGIAM). Le Conseil municipal est sollicité pour la garantie desdits emprunts et invité à autoriser la signature de la convention de garantie et des contrats de prêts à intervenir dans le cadre de cette opération.
Vote :
ADOPTE A L’UNANIMITE
SOHLAM : acquisition-amélioration d’un appartement T3, 5ème étage, 19 rue Marceau 06000 Nice -Garantie d’un emprunt PLA-Intégration “label” de 1.000 euros et d’un emprunt PLA intégration 1 % collecteur de 63.725 euros.
La SOHLAM envisage l’acquisition-amélioration d’un appartement T3, 5ème étage, 19 rue Marceau 06000 Nice, au moyen d’un emprunt PLA-Intégration ”Label” de 1.000 euros à souscrire auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et d’un emprunt PLA-Intégration 1 % collecteur de 63.725 euros à souscrire auprès du Logement interprofessionnel des Alpes-Maritimes (LOGIAM). Le Conseil municipal est sollicité pour la garantie desdits emprunts et invité à autoriser la signature de la convention de garantie et des contrats de prêts à intervenir dans le cadre de cette opération.
Vote :
ADOPTE A L’UNANIMITE