Archive für April 2008
Pertinax : le taudis toujours là et la pauperisation continue. soyons patients mais pas trop
28.4.2008 von hypercentre.
Voilà le titre de Nice matin de ce matin !!! Évidemment qu’il est toujours là comme la paupérisation du quartier de la ZUS Trachel autour de la gare.
Notre interview (de l’ADRI) donnée mardi dernier dans Nice matin a été comme un rappel à nos élus. Elle nous a valu beaucoup de remerciements et quelques menaces…
Alors certes on peut étendre l’étude sur la possibilité de préempter logement et commerces á toute la ville de Nice mais n’essayons pas d’édulcorer un problème récurent. Cette partie du coeur de Ville va à mal et souffre d’une grande paupérisation et d un grand laissé- allé depuis des années, plus qu’à l’Ouest de la Ville. Si le droit de préemption des services municipaux doit s’exercer ca doit bien être dans ce périmètre en priorité, quartier classé ZUS mais qui n’a pas la chance lui de pouvoir profiter de L’ANRU comme pasteur, l’Ariane et les Moulins.
De plus un petit rappel : le droit de préemption ne peut pas s’appliquer á toute une ville selon la loi mais à un périmètre bien défini : c’est le but de cette étude décidée au dernier conseil Municipal et notre combat se fera auprès coté de M. Auguste Vérola et de la nouvelle équipe municipale pour que ce quartier longtemps délaissé en profite à plein.
PS : oui aux vélos bleues avec une station sur le square Notre dame ou le long de l’église. Nous y reviendrons dans les semaines à venir
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CM du 14/04/08 - Droit de preemption en marche
18.4.2008 von hypercentre.
Nous vous signalons une délibération qui a ete présentée lundi au conseil municipal et qui est nous semble - selon le résultat et les actes- vitale pour la ZUS Trachel, le quartier de la gare et Notre Dame. L’ADRI sera vigilante et participera au retour d’un vrai commerce de proximité, pas de Gros et de sa diversité, et respectueux du non-envahissement du domaine public. Malheureusement, combien de temps cela durera t il avant que ce droit de preemption soit effectif? Et le choix de continuer à faire de la rue d’Italie / Paganini une concentration de magasins de semi-gros, Gros, peu adaptés aux besoins du commerces de proximité diversifié et aux voies de circulation pourra t il etre aussi enfin controlé? -de nouveaux magasins de ce type s’implantant semble t il rue Paganini… Merci au syndicat des hoteliers de nous lacher, alors qu’il y etait depuis des années
Rapporteur : Monsieur Auguste VEROLA
Service : HB0200 - Mission Développement Economique et Commerce
Objet : Préservation du commerce de proximité et de sa diversité sur le territoire
communal. Lancement d’une étude préalable à l’instauration du droit de
préemption sur les cessions de fonds de commerce, fonds artisanaux et baux
commerciaux.
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APRES EN AVOIR DELIBERE ET PROCEDE AU VOTE
DECIDE DE :
- approuver le principe d’instauration d’un périmètre de sauvegarde du commerce
et de l’artisanat de proximité au sein duquel la ville de Nice pourra exercer le
droit de préemption prévu au décret précité,
- autoriser le lancement d’une consultation, pour :
- d’une part, procéder à l’analyse de la situation du commerce et de l’artisanat de proximité, dans les secteurs précités,
- et d’autre part, de proposer un périmètre de sauvegarde,
- autoriser le prélèvement de la dépense afférente sur les crédits ouverts au codeservice PA000, compte 617, chapitre 011, fonction 900004.
RECU A LA PREFECTURE DES A.M. LE 16 avril 2008
ACTE PUBLIE ET EXECUTOIRE LE 16 avril 2008
CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE
L’ARTICLE 2 MODIFIE DE LA LOI N° 82-213
DU 2 MARS 1982
POUR AMPLIATION, POUR LE MAIRE,
L’ELU DELEGUE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Les commissions compétentes entendues
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises,
VU le décret n°2007-1827 du 26 décembre 2007 relatif au droit de préemption des communes
sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux,
VU le code de l’urbanisme, notamment en ses articles L214.1, L214.2, L214.3, R214.1 à
R214.16,
Considérant que le paysage commercial de la Ville de Nice est en pleine mutation depuis la
mise en chantier de la ligne n°1 du tramway, cette mutation s’accélérant depuis sa mise en
service,
Considérant que le commerce et l’artisanat notamment dans les centres urbains niçois
doivent être soutenus dans leur diversité au titre de la dynamique urbaine, de la convivialité et
de l’animation commerciale et sociale,
Considérant dans ces conditions, que la Ville de Nice entend mettre en oeuvre les
dispositions de la loi du 2 août 2005 et du décret du 26 décembre 2007, permettant aux
communes de bénéficier d’un droit de préemption sur les cessions de fonds de commerce, de
fonds artisanaux ou de baux commerciaux,
Considérant que la mise en oeuvre de cette procédure doit être précédée d’une étude
analysant la situation commerciale à l’intérieur d’un périmètre et les menaces pesant sur la
diversité commerciale et artisanale,
Considérant que l’étude portera sur l’ensemble du territoire de la ville de Nice,
Considérant qu’il convient de faire appel pour la réalisation de cette étude à un cabinet
spécialisé dans le domaine de l’intervention économique, commerciale et urbaine et de lancer
la procédure de mise en concurrence adaptée,
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Terrasses : sequelles de campagne et droit de passage des pietons et Handicapés
8.4.2008 von hypercentre.
Il semblerait qu avant les elections des droits de terrasses ai été distribué notamment extension de la terrasse dans la rue Paganini du café faisant le coin avec la rue d’Italie, alors que dans d’autres cas on se demande si quelqu’un controle? par exemple la pose de tables ou panneaux devant un des derniers snacks -cela dit propre et avenant- ouverts rue d’Italie entre le 11 et le 13, sur un espace plus qu’étroit!
Par contre Le Subway du square Notre dame qui demande depuis des lustres d’aménager une terrasse Propre sur une place de parking Rue de Suisse ne semble pas l’avoir obtenue…. Discrimination commerciale?
Au delà des polemiques, il faut arreter l’anarchie des terrasses, remettre de l’ordre dans tous ca et aider à les aménager dans l’interet du décor urbain, pas seulement du commercant quel qu’il soit :
- Il faut un plan de la ville qui mette de l’ordre dans tout ca et de la cohérence. Rendre les trottoirs aux pietons tout en permettant l’aménagement de BELLES terrasses, et non pas un envahissement anarchique du domaine public
- Faire respecter notamment un passage sur Trottoir pour les pietons
- Permettre sur les trottoirs un passage libre minimale de 1m40 (préconisation du schéma directeur pour les handicapés) inexistante aujourd’hui, dans beaucoup de rue Nicoise. Pour cela un exemple de Paris : “Un trottoir devrait avoir une largeur minimale de 1m80 libre de tout obstacle (préconisation du schéma directeur pour les handicapés), 2m40 si on compte en plus l’espace pour installer les candélabres, les poubelles et autres mobiliers
Source Liste créée par LP le 15 décembre 2006″
Ces mesures doivent etre prises dans les 100 jours pour remettre de l’ordre dans la ville et stopper enfin cette impression que les terrasses soient acordées par Complaisance à l’un mais pas à l’autre, sansaucune logique d’aménagement de la Ville, pour la rendre agréable à tous et propre. Il en est de même pour l’envahissement du domaine public par les étals et livraisons.
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